Dans un monde où la gestion de notre patrimoine familial devient de plus en plus complexe, il est essentiel de se poser les bonnes questions sur la sécurité et l’avenir de nos proches. L’habilitation familiale et l’assurance vie sont deux outils clés qui peuvent vous aider à protéger votre famille tout en optimisant la gestion de votre patrimoine.
Qu’est-ce que l’habilitation familiale ?
L’habilitation familiale est un dispositif juridique permettant à un membre de votre famille d’administrer vos biens et de prendre des décisions en votre nom, dans le cas où vous ne seriez plus en mesure de le faire. Ce processus est particulièrement pertinent pour les majeurs protégés, mais il s’applique également à toute personne souhaitant anticiper une perte d’autonomie. En créant une habilitation familiale, le juge veille à ce que vos intérêts soient préservés par une personne de confiance, offrant ainsi une sécurité à toute votre famille.
À noter : L’habilitation familiale ne peut être instaurée que lorsque les intérêts de la personne à protéger ne peuvent être suffisamment préservés ni par les règles de droit commun de la représentation, ni par les dispositions d’un mandat de protection future que l’intéressé aurait pu établir (C. civ. art. 494-2).
Le juge, saisi d’une demande de protection judiciaire, peut établir que les critères d’habilitation familiale sont réunis et ainsi prononcer son application, tout en ayant la faculté de remplacer une mesure de curatelle ou de tutelle par une habilitation familiale, conformément à l’article 494-3 du Code civil.
Exception : le juge des contentieux de la protection saisi d’une demande de tutelle ne peut pas instaurer une mesure d’habilitation familiale, conformément à l’arrêt Cass. civ. 1 du 20 décembre 2017, n°16-27507.
Pourquoi inclure une assurance-vie dans votre habilitation familiale ?
L’assurance vie est souvent perçue comme un simple produit d’épargne. Elle joue pourtant un rôle crucial dans la protection financière de vos proches. En souscrivant une assurance vie, vous vous assurez que votre famille bénéficiera d’un capital en cas de décès, permettant de couvrir des frais tels que les crédits en cours, les études des enfants ou encore les dépenses liées aux obsèques.
L’assurance vie permet également d’optimiser votre succession. En tant que bénéficiaire désigné, vos proches pourront recevoir des fonds sans subir de droits de succession excessifs (voire sans aucune fiscalité), garantissant ainsi une protection financière durable.
A noter que dans le cadre d’une habilitation familiale simple, les pouvoirs sont précisés dès le jugement d’ouverture. Chaque décision, qu’il s’agisse de souscrire, modifier une clause bénéficiaire, ou effectuer une avance, doit être analysée au cas par cas.
Dans le cadre d’une habilitation familiale générale, la personne habilitée peut exceptionnellement réaliser des actes en opposition d’intérêts avec la personne protégée (sous réserve de l’accord du juge des tutelles), tout en demeurant soumise aux limites des actes prohibés par l’article 509 du Code civil et à la jurisprudence établie par la Cour de cassation.
Pour l’assurance vie, cela signifie en d’autres termes que la personne habilitée reste soumise aux mêmes restrictions que le tuteur et ne peut réaliser des actes que ce dernier aurait été incapable d’accomplir, même si elle bénéficie d’une autorisation du juge des tutelles.
À savoir : dans le cadre d’une habilitation familiale simple, le majeur protégé conserve la liberté de rédiger la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance vie.
En matière d’habilitation familiale assistance, la clause indiquera en revanche impérativement « mes héritiers », vous assurant ainsi une transmission claire et sécurisée.
Cette démarche, bien qu’encadrée, témoigne d’un engagement fort envers la protection et le respect des droits de chacun.
Pourquoi agir maintenant ?
Nous vivons dans un contexte économique instable où il devient primordial de bien gérer son patrimoine. Entre les aléas de la vie et les imprévus, il est préférable d’anticiper et de mettre en place des solutions adaptées à votre situation. En alliant habilitation familiale et assurance-vie, vous construisez un cadre solide pour préserver l’avenir de vos proches.
Nous vous invitons à découvrir dès à présent les meilleures offres en matière de conseils et de placements qui vous permettront d’atteindre vos objectifs financiers en toute tranquillité d’esprit. En seulement quelques minutes, vous pourrez prendre rendez-vous avec notre équipe. Nous nous ferons un plaisir de vous accompagner dans la protection de votre famille.
Habilitation familiale et assurance-vie
Agissons ensemble pour sécuriser votre patrimoine et vous construire un avenir serein.
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