Dans le cadre de la planification successorale, la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie revêt une importance capitale. Elle détermine à qui sera versé le capital ou la rente en cas de décès de l’assuré. Parmi les options disponibles, la clause démembrée se distingue par ses avantages tant sur le plan civil que fiscal. Dans cet article, nous vous invitons à explorer les subtilités de la clause bénéficiaire démembrée et à envisager son intégration dans votre stratégie patrimoniale.
Qu’est-ce qu’une clause bénéficiaire démembrée ?
La clause bénéficiaire démembrée permet de scinder les droits de propriété entre plusieurs bénéficiaires. Concrètement, vous désignez en tant que souscripteur un bénéficiaire pour l’usufruit et un autre pour la nue-propriété. Ce mécanisme est particulièrement pertinent dans le cadre d’une famille, où votre conjoint survivant peut bénéficier de l’usufruit, tandis que vos enfants reçoivent la nue-propriété. Cela garantit notamment des revenus à votre conjoint tout en préservant un capital pour vos enfants.
Les avantages civils et fiscaux
L’un des principaux atouts de la clause démembrée en assurance-vie réside dans sa capacité à organiser la transmission des sommes placées tout en protégeant les intérêts de vos bénéficiaires.
En effet, l’usufruitier peut percevoir les fonds à titre de quasi-usufruit, ce qui lui permet de disposer librement des sommes tout en ayant l’obligation de restituer un capital équivalent au(x) nu(s)-propriétaire(s) à la fin de l’usufruit.
Sur le plan fiscal, cette clause permet de transmettre le capital placé en exonération et/ou optimisation de droits de succession, d’abord à l’usufruitier, puis au nu-propriétaire (dans un second temps, au décès de l’usufruitier uniquement).
Cette double transmission en franchise d’impôt de droit commun est un avantage non négligeable qui mérite d’être pris en compte lors de la rédaction de votre clause bénéficiaire.
En pratique, sauf clause spécifique, les compagnies d’assurance attribuent fréquemment les capitaux au conjoint survivant bénéficiaire sous forme de quasi-usufruit, lui permettant ainsi de disposer librement des sommes démembrées tout en étant tenu de les restituer à son décès.
Cette dette représente pour lui un passif de succession, ce qui réduira l’assiette taxable de ses droits de succession lors de son décès.
Remarque : La désignation du conjoint survivant, du partenaire de PACS survivant ou d’un frère ou d’une sœur âgé de plus de 50 ans (sous certaines conditions) en tant qu’usufruitier est fiscalement avantageuse, car ces personnes sont exonérées de fiscalité pour les successions ouvertes depuis le 22 août 2007.
En outre, l’intérêt fiscal de prévoir (ou non !) une clause démembrée sur votre contrat d’assurance-vie dépendra de la fiscalité applicable à votre décès :
- Lorsque le contrat est soumis à l’article 757 B du CGI (car vos versements ont par exemple été réalisés après l’âge de vos 70 ans), l’avantage fiscal de la clause bénéficiaire démembrée est limité, car l’abattement de 30 500 euros est globalisé pour tous les contrats concernés et pour tous les bénéficiaires imposables.
- Lorsque le contrat est soumis à l’article 990 I du CGI (car les versements ont par exemple été réalisés avant l’âge de vos 70 ans), les usufruitiers et nus-propriétaires sont imposés et partagent l’abattement de 152 500 € en fonction de leurs droits respectifs, selon le barème de l’article 669 du CGI.
Dans les deux cas ci-dessus, le nu-propriétaire peut être tenu de payer des droits de succession sans recevoir de capitaux au premier décès, en présence d’un quasi-usufruitier. Ainsi, sa désignation en pleine propriété pour une partie des sommes présentes sur le contrat peut être utile afin de lui permettre de faire face à ses obligations fiscales.
La rédaction de la clause bénéficiaire démembrée
La rédaction de votre clause bénéficiaire démembrée nécessite une attention particulière. Il est essentiel de préciser les droits et obligations de chaque partie.
Exemple : il convient de déterminer si l’usufruitier doit fournir des garanties pour assurer le paiement de la créance de restitution. De même, il est crucial de stipuler si une dispense de caution est prévue pour l’usufruitier.
Une rédaction claire et précise permet non seulement d’éviter des conflits futurs, mais également de garantir que votre volonté réelle sera respectée lors de votre décès.
En cas de litige, une clause bien rédigée facilitera par ailleurs la tâche des compagnies d’assurance et des juges le cas échéant.
Les différentes possibilités de sortie
Il existe plusieurs options concernant la sortie du quasi-usufruit.
Par défaut, le quasi-usufruit s’applique automatiquement si aucune autre disposition n’est prévue. Cela signifie que l’usufruitier pourra disposer librement du capital, mais devra restituer un actif de valeur équivalente aux nus propriétaires à la fin de l’usufruit.
Les parties peuvent également convenir d’une répartition des fonds entre usufruitier et nu-propriétaire au premier décès, ce qui mettrait fin au démembrement. Cependant, cette option est rarement choisie en pratique, car elle entraîne des conséquences fiscales qui peuvent être moins avantageuses.
Pourquoi choisir la clause bénéficiaire démembrée ?
Adopter une clause bénéficiaire démembrée dans votre contrat d’assurance-vie présente de nombreux avantages. Elle vous permet non seulement de protéger votre conjoint tout en assurant une transmission efficace de votre patrimoine à vos enfants, mais elle offre également des opportunités fiscales intéressantes.
En intégrant cette clause dans votre stratégie patrimoniale, vous vous assurez que vos volontés seront respectées et que vos proches bénéficieront d’une transmission optimisée de vos biens.
La rédaction d’une clause bénéficiaire démembrée s’avère être complexe. C’est pourquoi nous vous invitons dès à présent à prendre rendez-vous avec notre équipe. Ensemble, nous pourrons analyser votre situation personnelle et vous aider à mettre en place une stratégie patrimoniale globale adaptée à vos besoins.
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